Article 6

L'arrêté du wali fait l'objet d'une large publicité, par affichage, pendant un mois avant le début de la période de réception des dossiers.

A cet effet, le directeur de la conservation foncière procède à l'affichage au siège de sa direction.

Il transmet aux présidents des assemblées populaires communales concernés et aux directeurs de wilayas chargés du cadastre, des domaines, des impôts, des wakfs, de la construction et de l'urbanisme et des services agricoles, des copies de l’arrêté portant ouverture d’une opération collective d’enquête foncière afin d'en assurer l'affichage.