Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 7
Dans le respect de leurs tâches statutaires, les chercheurs permanents peuvent être appelés à participer à des travaux d’évaluation, d’expertise au sein des conseils, commissions, comités ou jurys liés à leur domaine de compétence.
