Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE II — Nomenclature des corps › Chapitre 6 — Directeur de recherche émérite › Section 2 — Conditions de nomination
Article 70
Les modalités de nomination au titre de directeur de recherche émérite sont fixées par un texte particulier.