TITRE II — Nomenclature des corps › Chapitre 6 — Directeur de recherche émérite
Article 67
Il est créé une commission nationale de l'éméritat composée de directeurs de recherche émérites.
La commission nationale de l’éméritat est chargée d’évaluer les activités et publications scientifiques des candidats à la nomination au titre de directeur émérite.
La commission nationale de l’éméritat établit les critères d’évaluation et la grille de notation y afférente et les soumet à l’approbation du ministre chargé de la recherche scientifique.
A titre transitoire et en attendant la mise en place du titre de directeur de recherche émérite, la commission nationale de l’émiritat sera composée de professeurs émérites.
L’organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.
