Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE II — Nomenclature des corps › Chapitre 5 — Corps des directeurs de recherche. › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 64
Le directeur de recherche est recruté et titularisé à la même date par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique ou, le cas échéant, par arrêté conjoint avec le ministre concerné.