Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation , promotion et avancement › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 21
Les chercheurs permanents sont titularisés après avis du conseil scientifique de l’établissement.