Décret exécutif n° 08-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 11
Les chercheurs permanents bénéficient d'autorisations d'absence, sans perte de rémunération, pour participer à des congrès et séminaires à caractère national ou international en rapport avec leur activité professionnelle selon les modalités et conditions prévues par la réglementation en vigueur.
