Décret exécutif n° 08-125
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurite sociale
Article 9
L'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
