Décret exécutif n° 08-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 17
Les établissements sont administrés par un conseil d’administration et dirigés par un directeur. Ils sont dotés d’un conseil technico-pédagogique.
