Décret exécutif n° 07-86
· ج.ر عدد 17 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques
CHAPITRE IV — DE L’APPROBATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE
Article 24
La modification et la révision du plan d’aménagement touristique ont lieu dans les mêmes formes qui ont préavalu pour son établissement.
