Article 16

Le plan d’aménagement touristique comprend :

1 - le rapport de présentation qui met en évidence l’état actuel de la zone d’expansion touristique pour laquelle est établi le plan et énonce les mesures arrêtées pour sa mise en valeur, son aménagement et sa gestion.

Il fait apparaître, outre ses références au plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et au plan d’occupation des sols, lorsqu’ils existent, les aspects synthétisés suivants :

— les avantages fonciers touristiques, thermaux ou balnéaires que recèle la zone,

— l’état du bâti dans la zone en question,

— l’état et le tracé des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’irrigation, d’évacuation des eaux pluviales et usées,

— l’évacuation et, éventuellement, l’élimination des déchets solides,

— le cadre démographique et socio-économique,

— les activités économiques et les équipements,

— la nature juridique des biens immobiliers et les perspectives démographiques et socio-économiques ainsi que les programmes d’équipements publics envisagés ;

2 - le règlement sur les droits à construire qui fixe les règles générales d’utilisation des sols et les servitudes ainsi que les opérations envisagées dans le cadre de l’aménagement et de l’investissement ;

Dans ce cadre, doivent apparaître toutes les mesures de remembrement de l’assiette foncière pour assurer l’aménagement et l’investissement ;

3 - les plans techniques des aménagements et des infrastructures de base qui comprennent les documents graphiques faisant apparaître les conditions fixées dans le règlement et faisant sortir les sous-zones homogènes ;

4- les annexes qui comprennent tout ou partie des documents graphiques et des pièces écrites requises pour un plan d’occupation des sols, dans le cas où le site se situe à proximité d’une zone urbanisée ou urbanisable. 24 Safar1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mars 2007 Elles comprennent également les pièces écrites sur la liste non-limitative ci-après :

1 - plan de situation. Echelle 1/5000,

2 - levés topographiques. Echelle 1/500 ou 1/1000,

3 - plan des servitudes. Echelle 1/500 ou 1/1000,

4 - état des sols et le degré, la nature et la cause de leur altération, le cas échéant,

5 - état des réseaux de voirie, d’assainissement, d’eau potable, d’irrigation, d’énergie et de téléphonie. Échelle 1/200, 1/500 ou 1/1000

6 - présence, état et hauteur des constructions lorsqu’elles existent,

7 - identification, localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles. Echelle 1/1000 ou 1/2000,

8- identification, localisation et capacité des équipements publics,

9 - nature juridique des propriétés. Echelle 1/500 ou 1/1000

10- analyse démographique et socio-économpique des occupants,

11 - circulation et transport. Echelle 1/500, 1/1000 ou 1/2000,

12 - étude faisant ressortir :

— les modes, les techniques et le tracé des réseaux d’alimentation en eau potable et d’irrigation,

— le mode d’évacuation et d’élimination des déchets solides et des eaux usées,

— les modes, les techniques et le tracé des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.