CHAPITRE II — DE L’ELABORATION ET DE L’INSTRUCTION DU PLAN D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE
Article 12
Le projet du plan d’aménagement touristique est rendu public par arrêté du wali, sur proposition du directeur du tourisme de wilaya et doit comprendre :
— le lieu de consultation du projet de plan ;
— la désignation du ou des commissaires enquêteurs ;
— les dates de démarrage et de clôture de l’enquête publique ;
— les modalités de déroulement de l’enquête publique.
Un exemplaire de l’arrêté est notifié par le wali au ministre chargé du tourisme, à titre de compte rendu.
Le projet du plan est soumis à l’enquête publique pendant soixante (60) jours et doit faire l’objet pendant toute cette période d’un affichage au siège de la wilaya et de la ou des communes concernées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-78 (ج.ر عدد 12 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — Le projet du plan d'aménagement touristique, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis et observations des différentes administrations et services publics cités à l'article 9 ci-dessus, est rendu public par arrêté du wali, sur proposition du directeur du tourisme de wilaya et doit comprendre :
— .......................(sans changement)........................ ;
— .......................(sans changement)........................ ;
— ....................... (sans changement)....................... ;
— .......................(sans changement) ...................... ;
— .......................(sans changement) ........................
Le projet du plan est soumis à l'enquête publique pendant quarante-cinq (45) jours et doit faire l'objet pendant toute cette période d'un affichage au siège de la wilaya et de la ou des communes concernées ».
