Décret exécutif n° 07-86
· ج.ر عدد 17 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques
CHAPITRE II — DE L’ELABORATION ET DE L’INSTRUCTION DU PLAN D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE
Article 10
Le directeur du tourisme, en collaboration avec les présidents des assemblées populaires communales concernées, organise des séances de concertation aux différentes phases de l’élaboration du plan d’aménagement touristique avec les différents organismes, administrations publiques, services publics et associations.
