Décret exécutif n° 07-72 · ج.ر عدد 15 لسنة 2007

Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

TITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Chapitre III — Organisation et fonctionnement du secrétariat du conseil › Section 2 — Du fonctionnement des services du secrétariat du conseil › Sous-section 2 — De la section financière et comptable

Article 57

Le service du budget et de la comptabilité est chargé :

— de tenir la comptabilité quotidienne des opérations financières effectuées ;

— d’établir les prévisions budgétaires du conseil ;

— d’établir les prévisions du budget liées aux opérations d’équipement et au fonctionnement ;

— d’assurer l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des salaires et de leurs annexes ;

— d’établir les états mensuels des dépenses ;

— d’exécuter les opérations comptables des crédits de fonctionnement et d’équipement ouverts au profit du conseil ;

— de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses d’équipement et de fonctionnement ;

— de présenter les bilans trimestriels et le bilan final à la clôture de l’année budgétaire.

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