Décret exécutif n° 07-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine
TITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › CHAPITRE II — DU BUREAU PERMANENT › Section 2 — Du fonctionnement et des missions du bureau permanent.
Article 44
Les réunions du bureau permanent sont présidées par le vice-président du conseil.
En cas d’empêchement, le membre le plus âgé préside la réunion.
Le bureau se réunit autant de fois que de besoin.
