Décret exécutif n° 07-69
· ج.ر عدد 13 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales
CHAPITRE III — DU COMITE TECHNIQUE DU THERMALISME
Article 51
L’ordre du jour de la session est communiqué par le président du comité à tous les membres.
Les convocations aux sessions sont adressées huit (8) jours avant la date de la réunion.
