Décret exécutif n° 07-69
· ج.ر عدد 13 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Les espaces collectifs de soins et de remise en forme doivent avoir des dimensions adaptées à la spécialisation souhaitée, et dotés d’aération d’une climatisation, d’un chauffage et d’éclairage adaptés et suffisants.
