Décret exécutif n° 07-69
· ج.ر عدد 13 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
L’agencement des locaux doit respecter les principes généraux d’hygiène avec séparation entre les locaux techniques et les locaux destinés à l’accueil et au déroulement de la cure.
