Décret exécutif n° 07-69
· ج.ر عدد 13 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Les unités de soins et de remise en forme doivent être pourvues d’aires de repos équipées de sièges pour permettre aux usagers la relaxation après les séances d’exercice et de soins.
