Décret exécutif n° 07-58
· ج.ر عدد 10 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-58 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserves des retraites
CHAPITRE II — ORGANISATION DU FONDS › Section 2 — Le secrétariat permanent
Article 10
Le responsable financier et comptable et le responsable administratif sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur du Fonds.
