Décret exécutif n° 07-50
· ج.ر عدد 9 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-50 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l'industrie
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre cent neuf millions six cent vingt-sept mille dinars (409.627.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l'industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
