Décret exécutif n° 07-46
· ج.ر عدد 9 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-46 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant d’un milliard trois cent trois millions neuf cent vingt-trois mille dinars (1.303.923.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
