Décret exécutif n° 07-407
· ج.ر عدد 81 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-407 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, du ministère de l’éducation nationale, sous-section I : Services centraux - Titre IV : 30 décembre 2007
— Interventions publiques 3ème partie : Action éducative et culturelle un chapitre n° 43-02 intitulé « Contribution au projet régional arabe du PNUD, pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement des mathématiques et des sciences (TIMSS) ».
