Décret exécutif n° 07-406
· ج.ر عدد 81 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-406 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2007, un crédit d’un montant de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 intitulé “Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 45ème anniversaire de l’indépendance”.
