Décret exécutif n° 07-38
· ج.ر عدد 9 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-38 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent trente-cinq milliards huit cent quatre-vingt-huit millions cent soixante-huit mille dinars (235.888.168.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
