Décret exécutif n° 07-352
· ج.ر عدد 73 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-352 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
