Décret exécutif n° 07-352
· ج.ر عدد 73 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-352 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.
