Décret exécutif n° 07-351
· ج.ر عدد 73 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17
