Décret exécutif n° 07-351
· ج.ر عدد 73 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme
Article 13
Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, et n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisés.
