Décret exécutif n° 07-347
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-347 du 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2007, un crédit de quarante trois millions cinq cent mille dinars (43.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 43-04 intitulé “Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation”.
