Décret exécutif n° 07-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-341 du 23 Chaoual 1428 correspondant au 4 novembre 2007 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1428 correspondant au 4 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
