Décret exécutif n° 07-317
· ج.ر عدد 66 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
