Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECLARATION DE CONSOMMATION ANNUELLE D’ELECTRICITE ANNEE 20......
Cadre à remplir par le déclarant Identification du déclarant :
Raison sociale/dénomination Forme juridique Adresse du siège Nom/prénom du déclarant Qualité/Fonction du déclarant Téléphone Télécopie Adresse électronique Cadre à remplir par les clients, y compris ceux produisant pour leur propre usage Identification du site de consommation du client :
Raison sociale/dénomination Nom du site Adresse du site Transport (indiquer la région Réseau auquel le site correspondante) est accordé Distribution (indiquer la direction régionale correspondante) Transport (indiquer la région Contrat d’accès au correspondante) réseau (1) Distribution (indiquer la direction régionale correspondante) Nom Fournisseur (2) Adresse Point d’injection (3) Consommation annuelle hors autoproduction (4) (kWh) Production annuelle autonome (kWh) Cadre à remplir par les producteurs d’électricité qui alimentent leurs établissements par l’intermédiaire du réseau de transport et/ou de distribution Identification du site de production :
Raison sociale/dénomination Nom du site Adresse du site Identification du(es) site(s) de consommation approvisionné(s) Réseau auquel le site Nom du site Adresse du site est raccordé Région de transport et/ou direction régionale de distribution Transport Distribution
(1) Contrat d’accès : exigé pour le client non encore raccordé au réseau. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations
(2) Fournisseur : avec lequel le client a souscrit un contrat de fourniture d’électricité. renseignées dans la présente déclaration
(3) Point (installation) : à partir duquel l’énergie devra être acheminée. Date :
(4) Consommation communiquée par le distributeur correspondant. Signature :
DECLARATION DE CONSOMMATION ANNUELLE DE GAZ ANNEE 20.......
Cadre à remplir par le déclarant Identification du déclarant :
Raison sociale / dénomination Forme juridique Adresse du siège Nom / prénom du déclarant Qualité / fonction du déclarant Téléphone Télécopie Adresse électronique Cadre à remplir par les Identification du site de consommation du client :
Raison sociale/dénomination Nom du site Adresse du site Transport (indiquer la région Réseau auquel le site correspondante) est raccordé Distribution (indiquer la direction régionale correspondante) Transport (indiquer la région Contrat d’accès au correspondante) réseau (1) Distribution (indiquer la direction régionale correspondante) Nom Fournisseur (2) Adresse Point d’injection (3) Consommation annuelle du gaz naturel (4) (Th) Consommation annuelle du combustible de secours (5) (Th)
(1) Contrat d’accès : exigé pour le client non encore raccordé au réseau.
(2) Fournisseur : avec lequel le client a souscrit un contrat de fourniture de gaz.
(3) Point (installation) : à partir duquel l’énergie devra être acheminée.
(4) Consommation communiquée par le distributeur correspondant.
(5) Consommation communiquée par le client (fioul, GPL,...........) clients Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations renseignées dans la présente déclaration Date :
Signature :
