Décret exécutif n° 07-302
· ج.ر عدد 63 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-302 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 portant classement de certaines voies de communication dans la catégorie des routes nationales
Article 2
Les tronçons de routes fixés à l’annexe jointe au présent décret sont classés dans la catégorie des routes nationales.
