Article 2
Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le (alinéa 2) ; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et complétée, relative aux lois de finances ;
Fait à Alger, Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 30 janvier 2007. correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ;
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses
populaire.
le 11 Moharram 1428 correspondant au
Abdelaziz BELKHADEM.
de fonctionnement pour 2007,
au ministre de l'énergie et des mines
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
CREDITS OUVERTS · EN DA
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 85.160.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 64.500.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 5.472.000
Total de la 1ère partie 155.132.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 45.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 19.000.000
Total de la 2ème partie 19.045.000
4 février 2007 63
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 3.962.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 60.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 36.825.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 3.900.000
Total de la 3ème partie 44.747.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 81.120.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 5.150.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 9.682.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 33.000.000
34-05 Administration centrale — Habillement 544.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 6.150.000
34-92 Administration centrale — Loyers 25.540.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 161.196.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 7.700.000
Total de la 5ème partie 7.700.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 80.000.000
Total de la 7ème partie 80.000.000
Total du titre III 467.820.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux 15.300.000
42-02 Contribution à l'institut sur les ressources non renouvelables 80.000.000
Total de la 2ème partie 95.300.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 20.000.000
43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique 50.000.000
Total de la 3ème partie 70.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-03 Administration centrale — Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière 27.000.000
44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed 50.000.000
44-13 Contribution au commissariat à l’énergie atomique (C.O.M.E.N.A.) 1.200.000.000
Total de la 4ème partie 1.277.000.000
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud 1.460.000.000
Total de la 6ème partie 1.460.000.000
Total du titre IV 2.902.300.000
Total de la sous-section I 3.370.120.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rémunérations principales 348.321.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 203.902.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 21.429.000
Total de la 1ère partie 573.652.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d’accidents de travail 240.000
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 710.000
Total de la 2ème partie 950.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial 31.800.000
33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives 400.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 138.055.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales 12.970.000
Total de la 3ème partie 183.225.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais 25.000.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier 5.750.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures 20.000.000
34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes 28.600.000
34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement 1.584.000
34-91 Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile 11.550.000
34-93 Services déconcentrés de l'Etat — Loyers 5.100.000
34-98 Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 60.000
Total de la 4ème partie 97.644.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles 14.000.000
Total de la 5ème partie 14.000.000
Total du titre III 869.471.000
Total de la sous-section II 869.471.000
Total de la section I 4.239.591.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des mines 4.239.591.000
