Article 6

La demande d’autorisation de prospection est présentée à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » et doit comporter la description des travaux géologiques, géophysiques, géochimiques et, le cas échéant, les forages stratigraphiques ainsi que le budget projeté que la personne demandant une telle autorisation s’engage à réaliser.

La demande doit être accompagnée d’un mémoire sommaire, justifiant les limites du ou des périmètres demandés compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la région, ainsi que l’objet de la prospection et le programme du travail général proposé. 3 octobre 2007 La demande doit aussi comporter un engagement de remise en état des lieux selon un échéancier ne dépassant pas les trois (3) mois qui suivent la fin des travaux.

A la fin de cette période, un procès-verbal de constat contradictoire est signé entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” et le titulaire de l’autorisation attestant la remise en état des lieux. Celui-ci vaut pour le titulaire le bénéfice d’un quitus d’acquittement de son engagement.