Décret exécutif n° 07-274
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-274 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
Article 2
La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.
