Décret exécutif n° 07-274
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-274 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, sont créés les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret.