Décret exécutif n° 07-273
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-273 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé deux (2) instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.