Décret exécutif n° 07-250
· ج.ر عدد 52 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)
Article 3
Les écoles fondamentales de 3ème cycle, visées à l’article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
