Décret exécutif n° 07-250
· ج.ر عدد 52 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)
Article 2
Sont supprimées, à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe 2 du présent décret.
