Décret exécutif n° 07-243
· ج.ر عدد 50 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-243 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la ministre de la culture
Article 1er
Les crédits d'un montant de sept milliards six cent quinze millions sept cent trente-six mille dinars (7.615.736.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
