Décret exécutif n° 07-238
· ج.ر عدد 50 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-238 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
Les crédits d'un montant de huit cent vingt-six millions quatre cent soixante-seize mille dinars (826.476.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'industrie et de la promotion des investissements, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
