Article 3

Le délai de réalisation du projet est fixé à ........., et ce à compter de la date d'obtention du permis de construire.

Les délais de démarrage et d’exécution des travaux prévus au présent cahier des charges seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure, prolongés d’une durée égale à celle durant laquelle le concessionnaire a été dans l’impossibilité de réaliser ses obligations.