Décret exécutif n° 07-227
· ج.ر عدد 48 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d’exercice de la chasse touristique
CHAPITRE IV — DES DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
