Décret exécutif n° 07-221
· ج.ر عدد 46 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-221 du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 modifiant le décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de " l’Algérienne des eaux "
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
