Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de remboursement des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale, en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux assurés sociaux, à leurs ayants-droit et, le cas échéant, à leurs accompagnateurs.