Décret exécutif n° 07-21
· ج.ر عدد 7 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-21 du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 complétant le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (EFTP d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran)
Article 2
L’article 8 du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
“Art. 8. — .................... (sans changement)..................
Les conditions d’accès, le programme et le régime des études de chaque filière de formation à l’aquaculture sont définis par arrêté du ministre chargé de la pêche”.
