Décret exécutif n° 07-21
· ج.ر عدد 7 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-21 du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 complétant le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (EFTP d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, susvisé.
