Décret exécutif n° 07-209
· ج.ر عدد 44 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-209 du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Didouche Mourad, wilaya de Constantine
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un établissement hospitalier à Didouche Mourad, wilaya de Constantine, dénommé établissement hospitalier « Didouche Mourad », régi par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret, désigné ci-après "l'établissement".
